Mentions Légales

1. Éditeur de l'application

Raison sociale : TONAYR

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

Capital social : 10,00 €

SIREN : 990 853 616

SIRET (siège) : 990 853 616 00011

Numéro de TVA intracommunautaire : FR31990853616

RCS : Bergerac 990 853 616

Adresse du siège social : 120 rue de l'Église, 24560 Colombier, France

Directeur de la publication : Ayrton Lecoutre, Président

Activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (Code NAF : 62.02A)

Application : Sweapz - Application mobile de sweepstakes

Disponibilité : France et États-Unis

2. Hébergement

L'application Sweapz est hébergée sur des serveurs sécurisés conformes aux normes en vigueur dans les pays d'exploitation.

Les données sont hébergées sur des infrastructures cloud sécurisées répondant aux standards internationaux de protection des données.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'application Sweapz (textes, images, logos, graphismes, vidéos, animations, sons) sont la propriété exclusive de Sweapz ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits dans l'application sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : TONAYR

Contact DPO : Vous pouvez nous contacter via l'application ou à l'adresse du siège social.

Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, adresse postale, identifiants de connexion, données d'utilisation de l'application.

Finalités :

• Gestion de l'inscription et de la participation aux tirages
• Personnalisation de l'expérience utilisateur
• Lutte contre la fraude
• Envoi de notifications et d'informations relatives aux tirages
• Respect des obligations légales et fiscales

Base juridique : consentement de l'utilisateur et exécution du contrat.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des tirages et conformément aux obligations légales, puis supprimées ou anonymisées.

Droits des utilisateurs : conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous via l'application.

Transferts internationaux : vos données peuvent être transférées vers des pays offrant un niveau de protection adéquat ou faisant l'objet de garanties appropriées.

5. Cookies et technologies de suivi

L'application Sweapz peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience, analyser l'utilisation de l'application et personnaliser le contenu. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre appareil.

6. Limitation de responsabilité

TONAYR met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de l'application et la sécurité des données. Toutefois, TONAYR ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions, dysfonctionnements techniques ou indisponibilités de l'application
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application
• De la perte de données ou de l'impossibilité d'accéder à l'application
• Des actes frauduleux ou malveillants de tiers

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l'application et des données qu'il communique.

7. Liens hypertextes

L'application peut contenir des liens vers des sites tiers. TONAYR n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Pour les utilisateurs français : les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Pour les utilisateurs américains : les mentions légales sont soumises au droit de l'État de domiciliation du Sponsor et aux lois fédérales applicables.

9. Modification des mentions légales

TONAYR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation continue de l'application après modification vaut acceptation des nouvelles mentions légales.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l'application Sweapz, vous pouvez nous contacter :

• Par voie postale : TONAYR, 120 rue de l'Église, 24560 Colombier, France
• Via l'application : Section "Aide et Support"

Dernière mise à jour : Novembre 2025