Organisateur : TONAYR, SAS au capital de 10,00 €, immatriculée au RCS de Bergerac sous le numéro 990 853 616, dont le siège social est situé 120 rue de l'Église, 24560 Colombier, France (ci‑après « le Sponsor »).
Le Sponsor exploite l'application mobile Sweapz, de type sweepstakes, accessible depuis la France et les États‑Unis. Le présent règlement constitue un contrat entre le Sponsor et chaque participant admissible. Toute participation implique l'acceptation sans réserve du règlement.
Résidents et majorité : le concours est ouvert aux personnes physiques résidant en France ou dans les 50 États des États‑Unis (et District de Columbia) qui ont atteint l'âge légal de la majorité dans leur pays ou État de résidence. Les personnes mineures ne peuvent pas participer.
Exclusions : sont exclus les administrateurs, employés, sous‑traitants et représentants du Sponsor ainsi que leurs proches directs.
Territoires exclus : la participation est nulle et non avenue dans les juridictions où elle est interdite ou soumise à un enregistrement obligatoire que le Sponsor n'a pas réalisé.
Vérification de l'identité : les gagnants potentiels doivent fournir une copie d'une pièce d'identité officielle et, le cas échéant, signer un affidavit d'éligibilité afin de confirmer leur âge, leur adresse et leur respect des conditions du règlement.
Inscription gratuite : la création d'un compte utilisateur est gratuite. Lors de l'inscription, l'utilisateur reçoit des pièces virtuelles et des tickets d'entrée sans frais.
Obtention de tickets : les utilisateurs peuvent obtenir des tickets supplémentaires en :
Aucune contrepartie exigée : la participation ne requiert aucun paiement ou achat. Le Sponsor ne demandera jamais de carte bancaire, chèque ou autre moyen de paiement pour valider un gain.
Périodes de participation : chaque tirage est ouvert durant une période spécifique publiée dans l'application. Toutes les heures sont exprimées en temps universel coordonné (UTC).
Modification ou annulation : le Sponsor peut modifier, suspendre ou annuler un tirage en raison de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, fraude ou dysfonctionnement technique), sous réserve d'en informer les participants.
Tirage aléatoire : les gagnants sont désignés par un algorithme de randomisation certifié. Aucun résultat n'est préétabli.
Chances de gain : la probabilité de gagner dépend du nombre de tickets détenus par l'utilisateur.
Désignation des gagnants : les gagnants seront informés par notification dans l'application et/ou par courrier électronique. Ils devront confirmer leur identité et leur éligibilité dans un délai raisonnable.
Description des lots : la description précise, la quantité et la valeur approximative des lots offerts seront indiquées pour chaque tirage.
Substitution et non‑cumul : aucun transfert, cession ou substitution de lot n'est autorisé, sauf si le Sponsor se réserve le droit de fournir un lot d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité.
Responsabilités fiscales : les gagnants sont responsables de toutes taxes fédérales, étatiques ou locales applicables.
Triche et manipulation : toute tentative de fraude, de piratage de l'application ou de modification du terminal pour contourner les mécanismes de protection est interdite.
Partage de compte : il est interdit de transférer ou de partager son compte. Chaque compte est personnel.
Exclusion : le Sponsor peut disqualifier toute inscription non conforme. Les décisions du Sponsor sont finales et sans appel.
Le Sponsor recueille des informations personnelles (nom, adresse, adresse électronique, date de naissance, etc.) pour gérer l'inscription, la participation et lutter contre la fraude. En France, la collecte repose sur le consentement explicite et le RGPD. Les participants peuvent accéder, rectifier et supprimer leurs données.
Le Sponsor n'est pas responsable des dysfonctionnements techniques, perturbations du réseau, participations non reçues ou tout dommage résultant de la participation, sauf faute lourde ou intentionnelle.
Pour les participants français : le concours est soumis au droit français.
Pour les participants américains : le concours est soumis au droit de l'État de domiciliation du Sponsor et aux lois fédérales et étatiques applicables.
La participation au concours implique l'acceptation entière du règlement. Une copie complète du règlement peut être obtenue sur demande écrite adressée au Sponsor à l'adresse suivante :
TONAYR
120 rue de l'Église
24560 Colombier
France
Dernière mise à jour : Novembre 2025
TONAYR - RCS Bergerac 990 853 616